Climatisation du voisin en surplomd de ma toiture

Bonjour
Propriétaire d'une maison de village, notre voisin est entrain d’installer le groupe extérieur de sa pompe à chaleur/climatisation sur le mur mitoyen et en surplomb de la toiture de notre maison ; nous avons notre chambre sous cette toiture. Nous découvrons cette installation, nous n’avons pas été informé par le voisin ; aucune déclaration préalable de travaux n’a été déposé qui plus est dans un secteur sauvegardé. Pour information, ce bloc doit faire près de 80 cm*140cm, il se trouve à 10/15 cm au dessous de notre toiture. Les
nuisances sonores de ce type d’appareil sont connues et nous savons d’ores et déjà que des nuisances sonores sont inéluctables.

Je le répète nous avons découvert cette installation par hasard car il y avait du bruit en provenance de notre toiture. notre voisin ne nous a pas informé. La société qui installe cette climatisation a accédé (par effraction) à notre toiture en passant par la terrasse tropezienne de la propriétaire (voisin), des tuiles ont été cassées. La situation est critique. Nous avons demandé une entrevue au propriétaire voisin qui n’a pas souhaité nous adresser la parole et nous a demandé de lui adresser un courrier. Que pouvons nous faire pour arrêter tout cela?
Est-ce que l’art 552 du code civil s’applique ?
Merci pour votre aide
Merci Dernière modification : 23/04/2021 - par Maison_13

Bonjour,

C'est simple :

1er temps => constat d'huissier,

2e temps => prendre un avocat qui va adresser une LR/AR à ce voisin pour lui intimer de retirer cette installation, sous 1 mois maxi,

3e temps => si aucun retrait et aucune réponse, direction le tribunal d'instance pour demander le retrait avec une date butoir et une contrainte journalière de x euros par jour de retard,+ des dommages intérêts.

En attendant, informer la mairie de cette installation puisque vous êtes en secteur sauvegardé.

Bonjour
Merci pour votre réponse qui éclaire notre démarche à venir. En complément de l’argument secteur sauvegardé, sur quels autres éléments/argument de droit peut se baser notre demande.
Merci bien

bonjour

vous pouvez motiver votre demande par la notion d'empiètement sur le fonds d'autrui

https://www.juritravail.com/Actualite/droit-passage/Id/13447