Bonjour,
Je suis passé devant notaire pour l'achat d'une maison via une agence immobilière. Hors, 4 jours aprés cet achat, en verifiant le compteur d'eau, j'ai constaté que celui ci débitait alors que la maison est inocupée, le compteur est à 50 m de la maison. Qui doit payer les réparations et quel recours ? comment procéder ? Il semblerait que la maison était inocupée depuis un an et que l'ancienne propriétaire, qui était sous tutelle de l'UDAF soit décédée. A la vente pour la signature, il y avait sa fille et un représentant de l UDAF.
Merci de votre aide,
Bien cordialement.
Dernière modification : 19/03/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Si, comme dans la majorité des cas, votre acte de vente comporte la clause d'exonération des vices apparents et cachés pour le vendeur, c'est malheureusement à vous de réparer, sauf à démontrer que le vendeur connaissait le problème et l'a volontairement caché, ce qui ne semble pas être le cas d'après vos explications.
Bonjour,
Pourquoi n'avoir pas fermé ce compteur d'eau pendant l'innocupation ? la fuite est après le compteur d'eau donc à vos frais.
bonjour,
quand on entre dans un logement come locataire ou copropriétaire, il est conseillé que le nouvel occupant relève tous les compteurs (eau, gaz, électricité) et souscrirve les nouveaux contrats avec ces index de départ.
salutations
Bonjour
merci pour votre réponse , j ai de nouveaux élements ,cela change t il votre avis?
le proprietaire est decedé en octobre 2019 ,son épouse est placé en établissement antérieurement à cette date et est sous tutelle de L UDAF
la maison etait inoccupée depuis octobre 2019 donc aucune consomation
aprés enquete aupres du service des eaux la consomation de mai 2019 à novembre 2019 est de 17 m3(maison occupée par une personne)
de novembre 2019 à mars 2021 la consomation est de 103 m3 soit 3 fois plus que quand la maison était habitée donc c est bien la preuve qu il y a une fuite entre le compteur qui est en bord de route et la maison sur une longueur de 90 m
Les factures sont payées par L UDAF qui ne s est pas inquietée d une consomation alors que c est inoccupé depuis novembre 2019
y a t il un recours possible?
merci de votre aide
Bien cordialement
bonjour,
en principe, l'installation d'eau potable après le compteur est privative dont l'entretien et la réparation au propriétaire du bien.
le montant de la dernière facture de mars 2021 semble prouver que la fuite existait avant la vente.
la difficulté sera de convaincre le vendeur de prendre en charge la réparation puisque il ne s'agit plus de vice caché car le vendeur a du avoir pris connaissance du montant inhabituel de la facture pour une maison inoccupée.
vous pouvez poser la question au notaire qui a rédigé l'acte de vente.
salutations