Bonjour,
Mon voisin a une servitude EP ou EU notarié qui passe chez moi.
Cette servitude a toujours été réputée pour les EP et traverse tout son terrain.
Ce n'est pas une necessité, il pourrait se raccorder devant chez lui comme tous les voisins mais ne veut pas payer les frais.
La canalisation a cassé sous ma maison et engendré un gros sinistre. Les investigations ont montré que la casse est due à un non entretien de sa part. Partie de ses EU tombent dans une fosse non conforme et l'autre dans la servitude. (Aggravation de servitude).
Maintenant il veut changer et mettre toutes ses EU dans le tuyau pour ne pas se raccorder. Je ne suis pas d'accord car il n'a pas respecté les règles et a causé un tres gros sinistre. J'estime qu'il y a eu tromperie et qu'il doit se mettre en conformité. Depuis le reseau communal est séparatif.
Quel recours ?
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