Aménagement allée de garage

Bonjour,

Nous avons construit il y’a plus de 2 ans. Aujourd’hui nous décidons de recouvrir les graviers devant notre garage ainsi que l’allée qui mène à la porte d’entrée par un macadam. Notre maison est basée sur un vide sanitaire car le terrain et au-dessus du niveau de la route et soumis à la montée des eaux (environ 5 cm). Par conséquent, nous avons amené beaucoup de cailloux pour faire une allée de garage permettant de rejoindre la route. La mairie me demande de remplir le cerfa 13703*07 en m’indiquant verbalement que je n’avais pas précisé sur mon permis de construire que l’allée serait recouverte de macadam elle se verrait donc refuser notre demande. Avons nous un recours ? pouvons nous anticiper cette décision et la contrer ?

Merci pour votre retour.

Cordialement. Dernière modification : 07/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est pas un permis de construire qu'il faut mais une autorisation de travaux afin que le bitume envisagé puisse s'harmoniser avec le quartier.

Merci pour votre intérêt, en effet elle ne me demande pas un permis de construire mais une autorisation de travaux.
Cependant j’ai eu un contact m’informant qu’aucune demande n’est à effectuer.

Bonjour,

1- Avez-vous vérifié, s'il existe, que la quatité d'espaces verts/pleine terre est respectée ?

2- la DP pour l'aménagement des abords d'une construction ne peut être imposée que si votre terrain est situé dans un secteur patrimonial remarquable ou les abords des monuments historique (art. R.421-24 du code de l'urbanisme). Est-ce le cas ?