Accès au suivi du permis construire

Bonjour,

Lors de la vente de parcelles de terrain d'un particulier à un promoteur immobilier , si dans la promesse de vente il y a, comme souvent, une clause suspensive d'obtention par l'acheteur d'un permis de construire

Ce dernier est-il obligé de tenir le vendeur régulièrement informé de l'avancement du dossier de demande de permis ?

Bonjour,

Si la clause ne concerne que l'obtention du PC, je ne vois pas pourquoi le promoteur serait tenue de vous tenir informé de l'avancée de l'instruction.

Si la mairie n'a pas le droit de communiquer un dossier aux tiers lors de l'instruction, le promoteur a la possibilité de vous donner ces informations.