Cession parcelle communale suite à alignement rue

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Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant
notre problème actuel. Nous avons acheté une maison il y a plus de deux
ans, situé dans une rue à sens unique, celle ci a fait l'objet de
travaux d'alignement et d'aménagement en 2002. La ville a réalisé les
travaux de clôture et cédé à titre gratuit une petite parcelle issue de
cet aménagement à l'ancien propriétaire. Cette parcelle est sur toute la
partie avant de la maison et comporte le mur et la clôture en limite de
propriété. L'acte notarié entre la commune et l'ancien propriétaire
n'ayant jamais été signé, cette parcelle est aujourd'hui la propriété de
la commune.

Nous aimerions effectuer des travaux de clôtures,
sauf que la parcelle ne nous appartenant pas, la ville ne nous valide
pas la déclaration préalable de travaux...

Celle ci nous impose
d'abord un rachat de la parcelle à valeur estimé par un expert. Or,
comme je l'indiquais plus haut, cette parcelle a été cédé à titre
gratuit en 2002, nous avons un courrier et une déclaration de travaux de
la ville mentionnant cette cession à l'ancien propriétaire. Sauf que
les représentants de la ville ne veulent pas nous la céder à l'euro
symbolique justifiant que nous ne sommes pas des ayant droit.


J'aimerais savoir si les documents que nous avons ont une valeur
juridique ? Nous sommes les acquéreurs et donc les ayant cause, pouvons
nous revendiquer cette cession gratuite qui a été décidé en 2002 ?

De plus, les limites de propriétés actuelles ont été posés par la ville elle même : mur, clôture et bornage via un géomètre.

Merci pour vos avis d'experts

Cordialement,