Camping car sur terrain privé

Bonjour,rnje possède un terrain classé en zone NA dans une commune du bord de mer dans le Morbihan. Ne pouvant construire dessus je voulais l'utiliser pour stationner mon camping-car pour mes vacances d'été(environ 3 semaines par an) . La mairie me refuse ce droit sous motif qu'il y a dans la commune des emplacements réservés aux camping cars et que la zone NA est prévue pour des constructions à court termes. A t elle le droit de m'empêcher de passer mes vacances d'été sur mon terrain ? quel sont mes recours ou mes droits dans cette situation.rnrnavec mes remerciements pour votre aiderncordialement votre

bjr,rnà vérifier, mais il me semble que votre commune ne peut vous interdire de stationner votre camping car sur votre terrain vous appartenant si c'est pour un durée inférieure à 3 mois au delà une autorisation est nécessaire.rncdt

La commune peut prendre un arrêté. Exigez du maire qu'il justifie sa position

merci pour vos réponses, mais pouvez-vous me dire si je peux m'appuyer sur un texte, un article, un decret, une loi, un arreté quelconque pour faire valoir mon droit de propiétaire du terrain quant à l'utilisation de celui-ci pour mes vacances d'été.rnSi je m'installe avec mon camping-car sur mon terrain, ils vont surement venir me " déloger" et pour l'instant je n'ai aucun appui juridique pour contrer le refus de cette commune.rnavec mes remerciementsrncordialement votrernsanton 04

Déjà, ils n'ont pas le droit de vous déloger de chez vous sans un jugement les y autorisant.rnEnsuite, pensez aussi au coté sanitaire (point d'eau, dégagement des eaux uséesrnrnArticle R365-2 du code de l'environnementrnLe camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du code de l'urbanisme.

merci mimi493rnrnpour votre reponse avec des references que je peux aller consulter.rnrncordialement votrernrnsanton04

bonjourrnrnnous sommes proprietaires d'un terrain au conquetrnnous y allons en camping car,mais en ne nous accepte pasrna savoir que nous avons notre compteur d'eau et que le rnmaire nous a donner l'autorisation de mettre une barrierernselon les regles du paysrnNous y allons pour entretenir le terrain que quelquesrnsemaines dans l'année,notre camping est un master renault amenagé et ne se voit pas de la route.rnrnque pouvons nous faire

Bonsoir,rnCommencer par lire les références indiquées dans la conversation précédente, notamment l'art. R111-43 du code de l'urbanisme ci-dessous :rn==rnLa pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire .rn==rnAvec un terrain au bord de la mer, le découpage en zones noires/rouges...vous aurez du mal à faire valoir votre point de vue.

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bonjourrndurant les vacances de Pâques, je suis retourné en Bretagne (Morbihan) dans la commune ou j'ai mon terrain et je suis remonté à la charge auprès du service du cadastre. Je me suis fait fait refoulé encore une fois : pas de camping car sur votre terrain, le maire a pris un arrêté dans ce sens. Les camping cars doivent utiliser les aires de stationnement mises à leur disposition par la Mairie. il en est de même pour les terrains dit de loisir (sur lequel on pouvait placer une caravane ou un bungalow maintenant c'est interdit.!!)rncirculez y a rien à voir !!!rnje suis donc propriétaire d'un terrain qui ne me sert à rien je ne peux même pas y mettre une cabane de jardin.rnbon courage à ceux qui sont dans le même cas ; moi j'abandonne je vais le mettre en vente au prix de la terre agricole dommage il est à 500 m de la mer et pas loin du centre du bourg.

Bonjour,rnVous exposez simplement que votre terrain est inconstructible.rnC'est le cas de bien des terrains du littoral.rnJ'en connais beaucoup (moi par exemple) qui ont acheté fort cher de tels terrains, y compris en lotissement et ces terrains sont devenus inconstructibles depuis la tempête XINTHIA.rnJ'attends les travaux sur les digues en espérant une modification des zones noires/rouge pour retrouver mes 100000 euros.

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bonjourrnMais pourquoi avoir donné l'autorisation d'un raccordemernent a l'eau de la ville,puis l'autorisation d'une barrierernC'est ça que je ne comprends pas,(surtout que la voisinernqui elle a une superbe villa ne nous supporte pas,des que nous arrivons elle fait venir la police,qui elle nous a dit,pour nous, vous ne nous derangez pas, maisrnpartez car on en a assez de la voir débarquer comme une furie dans les bureaux

La législation sur la protection de l'environnement varie tout le temps en termes de contraintes.rnVotre voisine a pu construire, mais pas vous.rnMoi mon terrain dans un lotissement récent est encadré par 2 maisons neuves, permis déposés quelques mois avant le mien.rnrésultat : 100000 euros d'achat, valorisation actuelle inférieure à 1000 euros, avec le maigre espoir de retrouver le constructibilité par révision du zonage noir en rouge ou orange...rnIl en va de même pour de nombreux propriétaires en Vendée et Charente-Maritime.rnLa vente de votre terrain ne s'impose pas, mon conseil est d'attendre des jours meilleurs.

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Les maires commencent à se permettre des abus de droits en se basant sur des lois s'éloignants du principe meme du droit. Le droit à la propriété est inaliénable. En engageant des poursuites contre ces abus excessifs de droit, la décision du maire est mise à bas à la cour de cassation. Les personnes qui se sont battus jusqu'au bout contre cette nouvelel dictature (qui rappelle le gouvernement de Vichy) ont gagné haut la main. Il y a les associations, les défenseurs de droits et les avocatsrnrn rnrnBonjour,rnLes formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...rnMerci pour votre attention.