Division parcelle avec Permis accordé

Bonjour

Je possède un terrain de 2000m2 Sur CAGNES sur mer 10% Emprise au sol pour lequel je viens d’obtenir un permis de construire pour une maison de 150m2 ( 80m2 emprise au sol )



Mon projet a évolué et pour pouvoir financer la construction de la maison du permis accordé j’ai besoin de me séparer ( Vendre) la moitié de mon terrain à savoir 1000m2 .

Quelle est la procédure possible me permettant de vendre une moitié de terrain AVANT de construire sur celle restante.

Merci pour vos avis

Bonjour,

La division du terrain nécessité une autorisation d'urbanisme, déclaration préalable ou permis d'aménager en fonction de la situation du terrain et de la création ou non d'accès communs (art. R.421-19 et 23 du code de l'urbanisme).

C'est un géomètre qui doit effectuer le relevé de votre terrain, calculer la division que vous souhaitez et préparer les documents à intégrer à la demande d'urbanisme. Lisez bien le PLU pour détacher un terrain qui puisse accueillir une construction.

Puisque la division sera effective avant l'achèvement de la maison, et que l'assiette foncière sur laquelle elle repose est modifiée, il serait bon de déposer un permis modificatif.