Bonjour...
J'ai acheté un terrain agricole il yas plus d'un an il s'avère a côté de mon terrain se trouve une parcelle collé à la mienne que la mairie a récupérer après le décès de son propriétaire du coup j'ai fait Une lettre pour demander si la mairie est vendeuse.. or le Maire m'as toujours pas répondu voilà 3semaines.
Ma question : combien de temps dois patienter pour un Oui ou un Non ?? Merci de m'avoir lue.
Bonjour,
Généralement la mairie a 1 mois pour répondre à un administré. Sans réponse rendez-vous dans les locaux et demandez un rendez-vous
bonjour,
une parcelle collé à la mienne que la mairie a récupérer après le décès de son propriétaire
? ?
Soit la commune avait acheté en viager, sinon ce sont les héritiers qui deviennent propriétaires de la parcelle.
Bonjour,
Il s'agit probablement d'une succession en déshérence.
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Bonjour
Le rendez vous que je doit prendre au cas où il me répond pas le Maire.
Je le prend avec Mr le maire.
Ou le service d'urbanisme.
Merci
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