Division terrain après séparation

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Bonjour,

je me suis séparée de mon concubin il y a plusieurs mois,

nous vivons encore sous le même toit (nous remboursons actuellement un prêt pour l'achat de notre maison).

Nous souhaiterions diviser le terrain, qui est assez grand, afin que je puisse faire construire à l'autre extremité de celui-ci et que nous puissions partager plus facilement la garde des enfants.

Nous sommes d'accord pour rester propriétaires tous les deux de la maison et que je continue donc de payer ma part de remboursement de prêt.

Dans cette situation, est il donc possible qu'une petite parcelle de ce terrain acheté en commun puisse être modifié pour n'être qu'à mon nom??

J'espère avoir été assez claire,

merci d'avance.

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amajuris Modérateur

bonjour,

il faut d'abord délimiter la parcelle que l'indivision veut vous vendre, c'est à dire un bornage par un géomètre.

actuellement, vous êtes co-emprunteur du prêt avec une clause de solidarité et la garantie du prêteur est la totalité du terrain.

le contrat de prêt doit sans doute indiquer que si vous vendez le terrain, vous devez rembourser le prêt.

vous devez donc avec votre compagnon prendre rendez-vous avec l'organisme de crédit pour expliquer votre projet et ensuite voir un notaire.

salutations