Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Déclaration d'achèvement de travaux

infiltration cloison de sdb : garantie décennale

CONSTRUCTION ILLICITE

Détachement parcelle pour vente sans autorisations ?

Hauteur construction maximale dépassée

certificat d'urbanisme positif puis négatif

Question urbanisme et PLU

Servitude conventionnelle et prescription trentenaire

Terrain desservie uniquement par une servitude conventionnelle de type brouette ou piéton

Eau potable et assainissement construction neuve

Places stationnement commandées

Extension et stationnement

Problème d'implantation de maison

Deplacement poteau electrique

Terrain non viabilisé : pas d'eau

prorogation CU refusé

Chemin d’accès en indivision forcée

Application de la RT2020

annulation permis de construire

Opération d'aménagement de voierie

Préjudice Droit de jouissance

Raccordement eaux usées

Débord d'une isolation extérieure en limite de propriété

Retrocession de voirie et quote part indivise

rénovation énergétique bâtiments en copropriété

Changement de nom de rue par la mairie dans lotissement privé

Responsabilité dégâts suite travaux

permis de construire

Construction nécessitant le Passage par une parcelle de co-indivisaires

seconde entrée carrossable mais pas encore de portail!

Responsabilité decaissement

Methode de Grenoble et CCMI

Enquête publique pour mise en conformité avec le PLU

Bonde de douche : garantie décennale ?

Prorogation certificat d’urbanisme operationnel