Servitude conventionnelle et prescription trentenaire

Bonjour.
Ma maison est édifiée sur un terrain enclavé.
Pour y accéder, j'empruntais un passage de 3m de largeur sur le terrain de mon voisin. Depuis peu, surtout depuis que nous sommes en conflit pour une servitude conventionnelle, il me bloque l'accès avec mon véhicule.

La servitude conventionnelle, mentionnée ci-dessus, établie lors d'une succession est de type brouette ou piéton.
J'utilisais l'accès en voiture de puis plus de trente ans.
Mon voisin a t'il le droit de me bloquer l'accès voiture ?
Que dois je faire ou espérer?
Par avance merci

Bonjour,

Aucune réponse pour m'apporter un conseil.

Dois je saisir le juge pour acter un droit de passage voiture ( de quelle largeur ?) au motif d'une servitude légale pour désenclaver mon terrain ?

Que dois je fournir au juge pour justifier ma demande ? Dois je passer par un avocat pour déposer ma demande ?

Dans l'attente de vous lire, merci

bonjour,

vous avez déjà posé une question quasi similaire sur votre servitude pour brouette et piéton pour laquelle vous avez obtenu des réponses.

pour modifier votre titre de servitude, en cas de désaccord avec votre voisin, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire, l'avocat est nécessaire.

d'après vos autres messages, j'avais compris que c'est votre voisin dont le terrain est enclavé et qui dispose d'une servitude pour brouette et piétons.

salutations

Bonjour
J'ai deux problèmes d'où les deux questions.
La propriété initiale a été divisée en 4 parties et ce dans la longueur sachant qu'elle ne fait que 15 mètres de largeur.
Le premier lot près de la voie publique est celle de mon voisin. Le deuxième lot est à moi. Ce lot est dans accès à la voie publique.
Le troisième lot est également à mon voisin, également sans accès à la voie publique.
Le quatrième lot, a un autre voisin, dispose lui d'un accès à la voie publique.
A l'origine de ces 4 lots (1891), une servitude conventionnelle a été créée pour desservir mais uniquement à pieds ou brouette ces 4 lots à partir de la voirie attenante au 4eme lot.
Depuis peu, mon voisin bloqué le passage voiture utilisé depuis plus de trente ans par les propriétaires successifs. Il ne me permet qu'un accès pieton.

Hello !

LGC, en ce qui concerne votre parcelle vous bénéficiez d'une servitude conventionnelle de passage à pied et brouette, OK., mais pas avec un véhicule.

Le fait de passer néanmoins en voiture depuis plus de 30 ans ne vous confère pas le droit de passage que vous souhaitez, car un tel droit de passage discontinu ne peut s'établir que par titre (art 691 du code civil).

Pour obtenir un droit de passage véhicule pour votre parcelle enclavée (puisque votre voisin ne veut manifestement pas "élargir" la servitude conventionnelle existante) il vous faut engager une action devant la justice pour qu'un tel droit de passage vous soit reconnu et acté (avec définition de son assiette selon art 683, qui sera très probablement celle que vous pratiquez déjà).

A+