commune sous RNU , construire une piscine en zone EB

bonjour,

j'ai acquis un terrain en 2019 qui était en partie classé en zone EBC. Sur la partie non EBC j'ai construit une maison. La zone EBC n'est pas et n'a jamais été boisée.

Depuis fin 2022, la commune n'a plus de PLU. L'enquête public pour le nouveau PLU démarrera en septembre 2023. A date , l'urbanisation de la commune est géré via le RNU.

Il n'y a pas non plus de demarche pour un PLU intercommunal.

je souhaite faire une piscine dans la zone EBC qui jouxte la maison. Est-ce possible avant que le nouveau PLU soit en place.

Si je fais une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la piscine, est ce que les voisins ont des moyens de contester cette demande de travaux. Comment et sous quels délais.

merci

Bonjour,

Sous RNU on ne peut construire principalement que dans les parties urbanisées de la commune.

Donc ce n"est pas un problème de voisinage, mais surtout la question de pouvoir obtenir une autorisation dans le secteur où se trouve le terrain ( anciennement en partie classé en EBC ).

D'autre part, un nouveau PLU est sans doute à l'étude et une telle demande pourrait faire l'objet d'un sursis à statuer, ce qui rendrait à terme le projet également infaisable.

Bonjour,


Depuis fin 2022, la commune n'a plus de PLU


Pourquoi ?




je souhaite faire une piscine dans la zone EBC qui jouxte la maison


Sans PLU pas de zone EBC.