Eau potable et assainissement construction neuve

Bonjour à tous,

Je suis proprietaire d'un terrain sur lequel je vais faire construire ma résidence principale,

Je viens de recevoir un devis concernant les réseau d'eau potable et assainissement.

Je sais que je dois financer le raccordement sur mon terrain, mais en ce qui concerne l'extension du réseau sur la voie publique qui doit le financer ?

Cordialement Dernière modification : 01/12/2022 - par luden

Bonjour,



ceci vous convient-il?

https://vmfrance.com/les-frais-annexes-la-construction-de-votre-maison-individuelle.html

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Merci voici un document qui explique l'article 332-15 du code de l'urbanisme concernant la participation aux travaux de viabilisation sur la partie privée et publique

Je cherche à bien comprendre cet article !

https://www.laviecommunale-actualites.fr/actualites/detail/actualites/frais-de-raccordement-aux-reseaux-distance-des-100-metres/