Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Partage chemin notaire

Nuisance Garage Automobile Carrosserie

Durée validité renoncement à préempter

Evacuation d'eau pluviale

Honoraires de l'avocat adverse ?

Motifs de sursis à statuer pour PC

PC avec terrain non viabilisé

transformation du hangar communal en atelier artisanal

Droits bar à chicha et plainte

escroquerie ou pas ??

Delai delivrance PC si dossier incomplet

modification d'un chemin indivis

Espace boisé classé et CES

Service urbanisme débordé et permis tacite

rehaussement de terrain contre mur privatif

propriétaires fonciers et projet urbain partenarial

Accord DP avec prescription contraire au PLU

Regroupement propriétaires en SCI et droit de préemption

Division parcellaire : échapper au lotissement

Connaitre le propriétaire d'une parcelle

Déclaration préalable modificative

Reconstruction d'une annexe cadastrée menaçant de s'écrouler

Mur végétal accordé en limite separative

Recevabilité de recours contre un permis de construire

Immobilier VEFA - Erreur de construction - PCM - Retard

Le non respect du contrôle de la conformité par la mairie

Recours des tiers contre déclaration préalable

Demande de travaux PLU

Four communal sur terrain privé.

Info pour achat terrain

Délai pour obtention permis construire

Permis de construire mis en sursis à statuer

Véranda en limite de propriété

Achat d'une maison avec des velux non déclarés. Risque?

Désaccord mur de soutènement