Habitat en mobile-home dans grange à 2 murs

Bonjour,

J'ai un terrain en zone naturelle habitable avec dessus une ancienne maison et une ancienne grange, les murs de celle-ci sont en simple bardage bois très ancien avec par endroit des trous de 3 mètres par 2.

Je voulais savoir s'il était possible d'abattre 2 murs, c'est à dire démonter le reste de bardage sur ces-dit murs de la grange et d'y mettre un mobil home à l'interieur pour y habiter ? je tiens à préciser que, sur le cadastre, la grange est unie à la maison et est donc considérée comme faisant partie de l'habitation principale.

Si vous avez besoin de plus de détails, texte du PLU, je me tient à votre disposition.

Par avance, merci. Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Sachant qu'en zone naturelle Nh, selon l'Article L.151-12 du code de l’urbanisme, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes « dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site".

Sachant d'autre part que la loi Alur autorise l’installation de mobil-home dans un lieu privé, pour usage personnel ou location...


Pour l’installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
Pour l’installation de plusieurs résidences mobiles dont l’emprise au sol dépasse 40 m², un permis d’aménager est indispensable.

En revanche, l’installation de mobil-home sur ce type de terrain ne sera permise qu’à la condition qu’une demande de travaux ait été accordée par la mairie et que les raccordements en eau, électricité et assainissement aient été effectués.

Bonjour,

Qu'appelez vous "ancienne maison" et "ancienne grange" ? S'agit-il de constructions existantes, à savoir qui ne sont pas à l'état de ruine et qui ont été édifiées conformément à un permis de construire ?

Si un logement existe déjà sur le terrain pourquoi ne pas y habiter au lieu de mettre un mobil home ?

Le plan cadastral montre que les 2 constructions sont contiguës, mais qu'en est-il dans la réalité ?

Et que dit le PLU concernant la création ou l'extension d'un logement ?

Beaucoup de questions, mais nécessaires pour appréhender la situation.

Bonjour,


Sachant d'autre part que la loi Alur autorise l’installation de mobil-home dans un lieu privé, pour usage personnel ou location...


Je ne crois pas au contrairre. La loi ALUR ne permet pas l'installation de MH ailleurs que dans les terrains aménagés (camping).