Réseaux VRD ne respectant pas le plan de masse

Bonjour, mes parents ont acheté un terrain auprès d'un lotisseur pour y construire leur maison. Alors que le terrassier commençait à creuser pour les fondations, il est tombé sur les VRD. Ceux-ci ne devaient pas se trouver à cet endroit d'après les plans fournis par le lotisseur, mais ils devaient longer la voie d'accès à la maison. Or, ils passent sous la maison et traversent même 2 lots en cours de construction en amont. Heureusement, pour ces 2 lots, les réseaux ne passent pas sous leur maison. A ce jour, seuls mes parents sont durement impactés et les travaux sont donc à l'arrêt complet. Par ailleurs, les normes d'enfouissement des VRD ne sont pas respectés (distanciation, profondeur).

Ils ont rendez-vous avec le promoteur et son terrassier demain après-midi pour constater le problème et envisager de refaire les VRD.

Le souci est que mes parents risquent de subir des pertes financières d'abord à cause des accomptes dejà versés auprès des artisans qui étaient censés intervenir prochainement. De plus, on ne connaît pas sous combien de temps le terrassier du promoteur va régler le problème, ce qui rallonge la période d'exécution des travaux pour mes parents. Et, comme ils sont en location pour 1000€ par mois, ce sont autant de mois en plus à payer que de temps qu'il faudra au terrassier pour intervenir.

Donc, si je poste ce message, c'est pour savoir comment mes parents devraient agir et procéder pour se protéger dans cette situation et contre d'éventuels autres futures malfaçons. Un des futurs voisins concerné par le passage des VRD sur son terrain est également en procès contre le lotisseur pour une autre malfaçon et le notaire a notifié à mes parents que de faux plans lui sont parvenus concernant les VRD.

Merci pour votre aide et votre retour. Dernière modification : 30/11/2021 - par Wilfried713