Bonjour,
Mon logement est contigu à un garage automobile. Il a une activité de carrosserie et pratique très régulièrement des activités de ponçage sous mes fenêtres, à l'extérieur de son local. Cela génère des nuisances sonores et une pollution par particules. Quels types de procédures ou actions puis je engager ?
Merci.
Dernière modification : 12/10/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Signalez ce fait à la Mairie de votre commune. Les opérations de ponçage automobile doivent être effectuées dans un local équipé d'un système d' aspiration des poussières. C'est en général le même local qui peut servir aux opérations de peinture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés