Droits bar à chicha et plainte

Bonjour;

Un bar à chicha a ouvert à côté de chez moi, sous couvert du statut d’association. Il n’y a pas de carte de membres, ce sont des clients qui viennent (jamais les mêmes), il y a même une enseigne commerciale « le White ». Il n’y a pas de vente d’alcool (boisson quand même), ni tabac, juste narguilé mais pas de fumoirs et pas d’aération.

Quelles sont leurs règles ?

A qui dois-je adresser une plainte si possible ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 04/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Adresser une plainte ? mais sous quel motif ?

Ben justement, je ne sais pas …
Mais comment faire stopper ce commerce illégal ?

Le mieux est de consulter un avocat spécialisé, liste disponible auprès du greffe de votre tribunal.

Bonjour,

Comment savez-vous qu'il est illégal ? Quelle serait l'illégalité ?

Sur le plan de l'urbanisme vous pouvez déjà vous renseigner en mairie pour savoir si un dossier ERP (accessibilité et sécurité incendie) a été délivré.

C’est sûr qu’il n’y a pas de dossier ERP… D’ailleurs c’est référencé en statut d’association et non d’un commerce… Je crois savoir qu’une association a un but non lucratif et avec une carte de membre… Mais ici rien de tout ça ici…
Et pas de pass sanitaire non plus

bonjour,

vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

salutations