Passage canalisation eaux usées

Bonjour

Il y a 3 ans mon voisin avec mon accord oral a fait passer environ 1 m de tuyau sous une partie de chemin qui m’appartient (nous possédons chacun 1m de ce chemin qui fait 2m de large) pour évacuer ses eaux usées vers un égout. Ce chemin doit être laisser en passage et je ne peux pas prendre cette partie pour agrandir éventuellement de quelques mètres mon terrain ou encore déplacer ma cloture par exemple.
Aujourd’hui je souhaites régulariser le passage de cette canalisation avec un acte notarié et donc la réalisation d’une servitude de passage de cette canalisation. En contrepartie je souhaites bénéficier d’un passage avec tout véhicule sur ce chemin afin de créer une autre entrée en plus de celle que j’ai déjà actuellement (mon voisin a lui la possibilité de passer avec son véhicule cela a été acté lors de son achat avec le propriétaire précédent pour rentrer chez lui car il est en début de chemin qui fait 4m il a 3m et moi un seul m sur environ 10 m de long). Hors a ce jour malgré le projet de servitude que je lui ai présenté, mon voisin refuse de realiser cette acte estimant qu’il n’y gagne pas grand chose dans cette histoire et qu’en plus ça fait maintenant plus de 3 ans..
Que puis je faire pour l’obliger à signer cette servitude ?

Merci

Cordialement Dernière modification : 15/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Quelqu’un sait il ce que je peux faire éventuellement ?

Merci d’avance

Cordialement

Bonjour,*

A l'évidence le voisin use d'une servitude de tréfond sans droit ni titre (titre obligatoire). Vous pouvez donc l'obliger à modifier le raccordement à l'égout.

Pour ce qui est du délai de 3 ans, le voisin oublie un Zéro puisque la prescription acquisitive est de 30 ans.