Bonjour,
La commune peut -elle vendre la parcelle contigùe a la mienne, sur laquelle est construit un hangar (qui abrite un tracteur et divers matériels communaaux) en sachant que l'acquéreur veut le transformer en atelier professionnel, en plein milieu d'un bourg de 600 habitants. Il faut savoir que nous avions proposé de l'acheter et qu'il nous avait été répondu qu'il n'était pas à vendre. En fait, mon mari, travaillant de nuit, nous avons peur de toutes les nuisances que la transformation en local professionnel pourrait occasionner à savoir les nuisances sonores, le va-et-vient des véhicules et des fournisseurs, les nuisances visuelles, le défaut de visibilité pour sortir de notre propriété et aussi le problème de sécurité lié au stockage de produits potentionnellement dangereux. Il faut savoir que ce hangar est situé en bordure de la route dans une zone pavillonnaire en plein milieu du bourg et devant notre propriété, et que l'artisan y stockerait de la peinture et tous les solvants associés. Pourrait-on s'opposer à son installation ?
Merci d'avance de votre réponse;
Dernière modification : 05/10/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Si le terrain appartient à la commune elle peut le vendre si c'est sa volonté.
La commune est couverte par un PLU ? La création d'une activité est interdite ou autorisée par le règlement ?
Bonjour, merci de votre réponse,
Je suis allée voir la secrétaire de mairie qui m'a dit qu'il n'y avait ni PLU, ni carte communale, et qu'elle ne pouvait pas me répondre concernant l'autorisation de l'activité professionnelle. Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
En l'absence de document d'urbanisme c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique : art. R.111-2 à 51 du code de l'urbanisme. Je ne suis pas certain que ce changement de destination soit refusé.
Dans le cas d'une instruction, l'avis du préfet doit être recueilli et le maire doit en tenir compte.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
