Bonjour,
Les travaux de l'entrepreneur que j'ai commissionné sont tout à refaire selon le rapport d'un expert indépendant. J'ai communiqué le rapport de l'expert à l'entrepreneur mais il vient de m'envoyer un procès verbal de réception des travaux sans réserve qu'il me demande de signer.
Je pense lui adresser un procès verbal de refus des travaux et refuser de lui verser le restant de la somme qu'il me réclame. J'ai déjà demandé à l'entrepreneur de refaire l'installation, il refuse. J'ai demandé un remboursement de l'acompte, il refuse.
Avec un procès verbal de refus des travaux, est-ce que je peux faire appel à une garantie de l'entrepreneur? Laquelle: bon achèvement ou décennale?
Si non, serait-il plus prudent d'accepter les travaux avec réserve? Dans ce cas, est-ce que je dois les payer le reste de la somme (et on parle d'une grosse somme d'argent pour un chantier très mal achevé )
ou devrais-je déclencher la responsabilité civile et professionnelle de l'entrepreneur ? Je ne suis pas sur des conséquences
je voudrais simplement quelqu'un de compétent pour refaire l'installation.
merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
La seule personne compétente qui peut vous renseigner et vous aider est l'avocat spécialisé en droit immobilier.
Bonjour,
Le problème relève plutôt droit de la construction.
La première des choses à faire, si les travaux sont censés être terminés, c'est de provoquer la reception des travaux pour pouvoir avoir recours aux assurances en particulier dans un premier temps la garantie de parfait achèvement (1 an).
La réception se fera avec des réserves qui devront être levées par l'entreprise dans un délai déterminé.
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