Terrain particulier dans lotissement privé

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, particulier, qui se trouve dans un lotissement privé constitué de 21 colotis.
Ce lotissement date de 1981. Une SAL à été créée mais les membres du bureau n'ont jamais été constitués.
Pour pouvoir viabiliser mon terrain, j'ai besoin de l'autorisation de raccordements des propriétaires des réseaux.
Ils sont au nombre de 22 : les 21 colotis et une personne propriétaire d'un terrain qui ne fait pas non plus partie du lotissement. Lors de l'acquisition de la parcelle sur laquelle ces gens ont construit, ces personnes ont acheté une partie des réseaux.
J ai donc 21 colotis mais 22 propriétaires des réseaux.
Les 21 colotis ont donné l'autorisation pour les raccordements, ce qui n'est pas le cas du 22ème qui me refuse les accès. De ce fait, mon projet de vente est suspendu.
Questions :
Est-il possible d'acheter une partie des réseaux lorsque l'on occupe une parcelle qui ne fait pas partie du lotissement ?
Le fait que la SAL ait été créée mais soit en sommeil fait il que je puisse procéder au trentième ?
Le lotissement ayant 41 ans et la SAL n'ayant jamais été "activée", le lotissement n'aurait-il pas basculé à la commune ?
Vous remerciant sincèrement pour vos réponses,
Belle soirée à vous,
Cordialement,

Bjr,

Je ne réponds pas aux questions déja posées par ailleurs dans un autree fil de discussion.


le lotissement n'aurait-il pas basculé à la commune ?


Non. Cette "bascule" est constatée par acte notarié entre le maire et le président de l'"ASL dument mandaté en AG.

La voirie et les reseaux sont propriétés de l'ASL (et non de la SAL). Depuis 40 ans comment les charges d'entretien sont répercutées si l"ASl reste en sommeil.

Je vous ai répondu sur l'autre fil de discussion.
Je n'obtiens pas les réponses à mes questions et le regrette

Bonjour,

Dommage que l'on n'a pas les réponses à cette question alors qu'il s'agit d'un problème assez courant. D'ailleurs, moi-même, j'ai déjà fait face à ce type de souci et j'avoue que je ne savais quoi faire.

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Ambra Pareto

Bonjour AMBRA,
Comment avez-vous géré le problème ?