Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Obligation de destination de terrain

Classement chemin de terre

expertise judiciaire

Terrassement et risque de glissement

Extension non terminée avec permis de construire

Diminution offre prix d'achat

Garantie décennale sur chantier en pause

Litige entre promoteur & résidence voisine

Préemption immobilière

Droits du vendeur en cas de contestation de préemption par acheteur

Ma famille et moi sans eau

Norme car port particulier en location

Entretien d'un talus

Obtenir copie d'un refus de permis de construire

Mise à disposition gratuite de locaux à une société

Malfaçons- l’artisan abandonne le chantier

Réseaux VRD ne respectant pas le plan de masse

accès à une porte piétonne

Rampe d'accès, emprises au sol.

Problème d'évacuation canalisation bouchée

Habitat en mobile-home dans grange à 2 murs

Forage et fosse septique

Droit habitions en zone n

Garantie décennale, de bien achèvement ou responsabilité civile et professionnelle?

Droit de délaissement parcelles cadastrées

Problème de bruits de la pompe à chaleur des voisins

réglement défense et recours incendie

Sursis à statuer sur Permis de Construire, combien de fois ?

Informations zonage de parcelles cadastrées sur Géoportail

Propriétaire d'une maison en litige avec propriétaire d'une cave en dessous

Terrain particulier dans lotissement privé

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

A qui incombe la réfection d'un crépi dans une cour intérieure ?

Construction mitoyenne à la copropriété

Passage canalisation eaux usées