Servitude de passage

Bonjour,

Mon voisin a fermé ma servitude de passage et je ne peux plus passer. Pourtant, cette servitude est sur mon acte de propriété, mon notaire à bien signalé que personne ne peut fermer ce passage et qu'il doit rester accessible 24 h sur 24, 7 j sur7.

Que dois je faire juridiquement ?

Merci. Dernière modification : 30/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

de quel genre de fermeture s'agit-il ?

la jurisprudence admet que le propriétaire du fonds servant puisse installer un portail sur son terrain.

voir : portail sur droit de passage

salutations