Garantie décennale sur chantier en pause

Bonjour,

Je viens vers vous car je crois avoir fait une bêtise. Il y a 3 mois, j'ai lancé des travaux dans ma maison, j'en suis propriétaire, j'ai constaté des malfaçons au niveau des escaliers (irrégularités, passage au travers des escaliers suite à une creuse trop profonde). J'ai préféré mettre le chantier en pause et contacter la décennale du professionnel du bâtiment pour éviter les dégâts supplémentaires. Hors, je viens, comme par hasard, de tomber sur une vidéo où il est expliqué qu'il faut payer la totalité et que le chantier soit fini pour avoir un remboursement décennale. Est-ce que cela est vrai ?

Merci beaucoup. Dernière modification : 29/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Vous devriez plutôt mettre en demeure votre artisan par R/AR de reprendre l’ouvrage en énumérant les problèmes et points à régler.

Si la première lettre ne suffit pas à faire réagir votre professionnel, faites appel aux services d’un huissier de justice pour faire réaliser un constat d’huissier : l’huissier se rend sur votre chantier et constate l’abandon des travaux ou la malfaçon en question. Joignez ce constat d’huissier à une 2ème lettre de mise en demeure, envoyée toujours en RAR.

Parallèlement à ce second envoi, vous pouvez écrire à l’assureur de votre professionnel pour lui demander de faire bouger les choses. N’oubliez pas de préciser dans la lettre de mise en demeure envoyée à l’artisan qu’une copie est également transmise à l’assureur. Si cette démarche a pour objectif de faire avancer les choses, sachez que le retard ne constitue pas de dommages engageant la garantie décennale du professionnel : l’assureur n’est donc pas tenu de prendre quelque mesure que ce soit à ce moment précis de la procédure.

Mon gros problème c'est que la personne ne sais pas travailler c'est comme laisser un gosse travailler mon problème est la .

Le prestataire lui veut bien terminé mon chantier

Bonjour,

Qui est la personne et qui est le prestataire.

On pourrait supposer que l'un est salarié de l'autre à vous lire.

Je suis propriétaire et j'ai donc engagé une personne pour me faire des travaux mais j'ai constaté des mal façons du coup j'ai contacté la décennale au lieu de continuer le chantier cependant le prestataire donc la personne qui m'a fait les travaux lui est d'accord pour continuer.

Bonjour,

Le point de départ de la ga rantie deécennale coïncide avec la réception des travaux, à savoir le document dans lequel le client déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

J'ai accepté l'ouvrage oui j'ai signé tout est bon de ce côté là sauf le prestataire qui a fait n'importe quoi .

sauf le prestataire qui a fait n'importe quoi .

Il n'est pas le seul:




J'ai accepté l'ouvrage oui j'ai signé tout est bon de ce côté là


Ceci dit cette affirmation n'est pas en adéquation avec vos premiers propos concernant le ,départ de la garantie, à savoir la fin des travaux.