Changement de porte extérieure - urbanisme

Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison et nous entreprenons des travaux de rénovation intérieure.

Nous comptons changer la porte extérieure.Actuellement il s'agit d'une entrée complètement vitrée type vitrine de magasin sur 2.40 de largeur et 2.10 de hauteur.

Le changement consiste à y mettre une porte d'entrée aluminium vitrée de dimension standard 90x215 centrée sur les 2.40 et d'effectuer la maconnerie de part et d'autre en harmonie avec le reste des façades.

Les arguments pour ce changement sont : la sécurité, éviter déperditions de chaleur avec les aspects vitrés.

Nous avons voulu déposer notre déclaration préalable, le dossier était complet. Nous avons reçu un appel de l'élu en charge de l'urbanisme dans cette petite ville qui nous a dit qu'il émettait un avis défavorable voulant garder l'aspect vitré de cette entrée.

Voici les termes du PLU de la zone en question concernant les aspects extérieurs :

"Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux."

"Afin de respecter l’harmonie du groupe d’habitations, aucune modification de l’aspect extérieur des constructions n’est autorisée dès lors qu’elles ne respectent pas, par leur dimensions, leur architecture, la nature des matériaux et leur teinte un aspect compatible avec la construction existante."

L'avis de l'élu me semble plutot arbitraire, subjective et peu argumentée. Il ne me semble pas que ce changement ne respecte plus l'harmonie du groupe d'habitation. Que me conseillez vous?

Cordialement

Yoann Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour
Étape 1, recours gracieux
Cette démarche vous permet de saisir la personne qui a refusé votre dossier pour lui demander de revoir sa décision.
Étape 2, la saisie du tribunal administratif.

Bonjour,

Si les autres maisons du secteur, voire de votre rue, ont des portes aux dimensions identiques à celles que vous sollicitez, l'élu, en charge de l'Urbanimsme, aura du mal, devant la Jurifiction Administrative, à maintenir et justifier son refus. Votre avocat vous aidera à argumenter dans votre sens.

Bonjour,

Tout de même ce genre d'entrée n'est pas commun. Soit il s'git d'une ancienne habitatiion collective, soit d'un ancien commerce. A vérifier donc sui un changement de destination ne serait pas à l'origine de la position de l'urbaniste.