Litige entre promoteur & résidence voisine

Bonjour,

Je vous expose notre problème.

Nous habitons une résidence qui a été livrée en 2016. L'une des tranches d'un des bâtiments composant la résidence borde les limites de notre parcelle cadastrale. Sur cette tranche, le mur a été laissé brut de béton et le long de la façade intérieure perpendiculaire à ce mur, des loggias ont été construites, lesquelles sont orientées non seulement vers la cour intérieure de notre résidence, mais également en partie du côté de cette tranche, et ce sur 170cm.






La parcelle voisine fait actuellement l'objet d'une demande de permis de construire auprès de la mairie de notre ville. Le projet prévu à l'origine prévoyait la construction d'un bâtiment symétrique et accolé au nôtre le long de cette tranche. C'est en tout cas ce qui apparaissait au niveau des projections sur la ZAC. Cependant, le dernier projet en date prévoit que le futur bâtiment voisin sera accolé au notre de telle façon qu'il murera nos loggias situées le long de sa tranche.
A l'origine ce projet devait être pensé par le même architecte que le nôtre, mais son cabinet a été écarté depuis.

Après discussions avec les élus et le promoteur, ceux-ci rejettent la faute sur le cabinet selon eux fautif à l'origine. Or si c'est le cas, l'aménageur était bien parti prenante dans cette histoire, de même que la mairie qui a délivré le permis de construire pour notre bâtiment en l'état. Aucun accord ne semble possible à l'heure actuelle.

Notre question est donc la suivante : quel recours avons-nous ? Existe-t-il des jurisprudences sur des cas similaires susceptibles de nous fournir de quoi négocier avec le promoteur afin a minima de limiter les dégâts ? Dans le cas contraire, peut-on espérer des dédommagements pour la perte de valeur de nos biens ?

Bonjour,


lesquelles sont orientées non seulement vers la cour intérieure de notre résidence, mais également en partie du côté de cette tranche, et ce sur 170cm.


En clair je comprends que des ouvertures soint pratiquées en limite de conbstruction, ce qui est in terdit (vue directe.)

Je ne vois pas quel recours vous pouvez excercer.