Puits caché dans maison

Bonjour,

Nous avons acheté une maison à rénover. Nous avons commencé les travaux et nous avons découvert un puits recouvert d'une dalle de béton et le seul meuble que les anciens propriétaires avaient laissés.

Nous avons informé le notaire, elle a joint les propriétaires et ils disent ne pas être au courant de l'existence de ce puits. Les propriétaires sont les héritiers de la maison, car décès leur grand père. La notaire m'a donc informé que la seule solution était de prouver par moi même qu'ils étaient au courant.

Le puits ne figure pas sur le cadastre.

Merci. Dernière modification : 17/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjiour,

Le notaire vous fait part de la disctinction entre vice caché (certainement exlu de garantie dans l'acte de vente) ,et dol.

SI vous prouvez que le vendeur connaissait l'existance du puits, il y a une intentioin frauduleuse de vous dissimuler la vérité.

C'est un dol.

Bonjour,

Pour qu'un recours contre les vendeurs puisse prospérer, quand bien même ils auraient eu connaissance de la présence du puits, il faudrait attester que ce puits crée un préjudice. Lequel ?

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