règle en matière de mitoyenneté

Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison.

Je possède 3 clôtures mitoyennes avec 3 propriétaires différents.

Ces clôtures ont été installée par le 1er propriétaire (avant moi).

L’un de mes voisins me demande d’effectuer des travaux de réparation.

Ma question : quel est la règle en matière de mitoyenneté ?

Merci d’avance.



Caroline

bonjour

voici les regles de la mitoyenneté

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

cependant etes vous sur qu'il s'agit bien de mitoyenneté? beaucoup de personnes ,par facilité de langage parfois, confondent mitoyenneté et mur privatif en limite de propriété:un mur (cloture) peut séparer deux terrains sans qu'il soit obligatoirement mitoyen.........

Merci JODELARIEGE pour votre lien.

Je suis dans un lotissement où les maisons ont été construites sur des lots adjacents.

Comment distinguer privatif de mitoyen ?

Finalement à la lecture de votre lien, j'ai trouver la réponse.

Merci.

avec plaisir.