Changement de destination

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Bonjour,

Je possède un local d'activité tertiaire dans une zone commerciale à la campagne. Ce local isolé, est en RdC., d'une superficie de 75 m² non attenant à une autre construction, en zone stipulée où que seuls l'activité tertiaire et un logement de fonction sont autorisés.

Quels sont réellement les risques encourus si je le loue en maison d'habitation car ce local ne nécessite aucun travaux pour la transformation. En effet la demande est désormais quasi nulle pour du bail professionnel dans cette zone.

Merci pour vos reponses. Dernière modification : 26/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous êtes en copropriété, c'est votre Assemblée Générale des copropriétaires qui sera à même de vous répondre.

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Non le local est un local isolé sur une parcelle m appartement en pleine propriete
Aucune autre construction sur la parcelle

Cdlt