Droit de délaissement parcelles cadastrées

Bonjour,

Avec trois voisins, nous avions chacun signé, une promesse de vente avec un promoteur immobilier pour vendre nos biens. La promesse de vente était assorti d'une clause suspensive d'obtention d'un permis de construire demandé par l'acheteur. Or, le permis n'ayant pas été accordé, ce dernier renonce à acheter. Nous bénéficions d'un droit de délaissement de nos parcelles, en contraignant la commune à nous racheter.

Cependant, à défaut d'accord amiable et si la commune saisit le juge des expropriations, le prix fixé par la justice, nous sera t-il imposé même s'il nous est défavorable, avec la contrainte de devoir vendre (si nous sommes demandeur du droit de délaissement) ?

Le prix indiqué dans nos promesses de vente avec le promoteur, a t-il une valeur de "prix du marché" pour la juste détermination du prix, par le juge des expropriatrions ?

Merci. Dernière modification : 05/11/2021 - par Tisuisse Administrateur