Durée validité renoncement à préempter

bonjour,

Dans le cas d'une vente d'un bien situé dans une zone de préemption urbaine, si la ville renonce à son droit de préemption en ne répondant pas dans un délai de deux mois à l'envoi de la DAI (declaration d'intention d'alièner). Si la vente n'aboutit pas (acheteur n'obtenant pas son prêt) . Est-ce que le vendeur trouvant un nouvel acheteur est tenu de renouveler l'envoi d'une DAI car il ne bénéficie plus du renoncement à préempter précédent ?

Bonjour,

Le code de l'urbanisme dispose à l'article L213-8 : Si le propriétaire n'a pas réalisé la vente de son bien sous forme authentique dans le délai de trois ans à compter de la renonciation au droit de préemption, il dépose une nouvelle déclaration préalable mentionnée à l'article L. 213-2.

On en déduit que la renonciation au droit de préemption fait effet pendant trois ans.

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