voisin qui met une plante grimpante surclôture mitoyenne

Bonjour,

Entre mon voisin et moi il y a une palissade mitoyenne constituéede planches horizontales séparées par 2 ou 3 cms . De soncôté mon voisin fait monter une plante grimpante ( jasmin ) .

La palissade penche de son côté et risque de s'écrouler un jour .

Question : Mon voisin a-t-il le droit de mettre une plante grimpante sur une palissade mitoyenne ?

Merci pour les réponses .

Je ais déjà partie d'experatoo

Michel Dernière modification : 16/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui

La moitié de la cloture est à lui.

Merci mais la plante grimpante passe par dessus la palissade et à travers les intervalles entre les planches .

Cordialement.

Bonjour,

Vous taillez tout ce qui dépasse chez vous, c'est tout.

Comment savez-vous que celle palissade est mitoyenne ? vous avez participé à ses frais d'installation ? Les supports de cette palissade sont de votre côté ou du côté de votre voisin ?

passe par dessus la palissade et à travers les intervalles


Hélas ma boule de cristal est défaillante, de sorte que j'ai n'ai pas deviné ce que vous ne précisez pas.

Je vous laisse le soin de lire le code civil et surtout son, artcile 673

Maqis aussi se poser la question d'une palissafe en bois brut,ou d'une ornementation à coup de jasmin et autres passiflores.

Question : Mon voisin a-t-il le droit de mettre une plante grimpante sur une palissade mitoyenne ?


Bonjour,

Oui, mais en respectant l'article 671 du code civil :


Article 671
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.


Le voisin doit donc veiller à ce que sa plante ne dépasse pas le haut de la cloture mitoyenne.