Bonjour,
Mon voisin en face de chez moi a deux portails, un donnant sur une rue où il a son adresse et un autre donnant sur ma rue, (les deux rues sont parallèles, ma rue donne sur l'arrière de sa maison)
Le premier portail sur sa rue a des dimensions de portail normales, l'autre qu'il a automatisé est de grande taille 5 mètres.
Ma première question, a t'il le droit d'avoir deux portails, un sur chaque rue ? ceci car la presence de ce grand portail ne me laisse que très peu de place pour stationner et que de plus il se permet de me dire que je ne peux pas stationner le long de chez lui (c'est de l'herbe, il n'y a pas de trottoir) ?
ma deuxième question la taille d'un portail est elle reglementée ou a t'on le droit de faire soi-meme un portail de la grandeur que l'on veut ?
D'avance Merci de votre aide.
Dernière modification : 13/04/2020 - par VALANGEL
bonjour,
rien n'inerdit d'après d'avoir plisuers accès à la voie publique, cela fait sans doute suite à un regroupement de terrains.
le code de la route interdit de se garer devant les entrées carrossables donc vous ne pouvez pas (et lui non plus) vous garer devant son portail.
en principe, il faut avoir l'accord de la commune pour avoir une sortie sur le domaine public.
la commune ne peut pas refuser à un riverain l'accès à la voie publique sauf pour des motifs tirés de la conservation et de la protection du domaine public ou de la sécurité de la circulation sur la voie publique car les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété, et notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule.
salutations
Bonjour,
J'ajouterai que le voisin n'a pas à interdire qui que ce soit de stationner devant son mur, hors de entrée carrosable. S'agissant de voirie publique, ce lieux ne lui appartient pas, il est accessible à tous.
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