Refus construction de garage sur une place de stationnement

Bonjour,

Je fais appel à vous pour une question, il
y a quelques années ma communauté de commune m'a obligé à créer une place de parking sur ma propriété car elle ne voulait pas que les voitures se garent dans la rue. J'ai du ainsi vendre une partie de ma parcelle en bout de propriété pour que mon voisin (n'ayant pas d'espace extérieur) puisse avoir une place de stationnement. Ma place de parking se trouve dans un virage où la visibilité des 50 mètres n'est pas respecté.

Avec mon voisin, nous décidons de faire une demande préalable de travaux pour la construction de deux garages sur nos places de stationnements.

Ces deux DP sont refusées en raison de la dangerosité du virage.

Ma question est : peut on refuser une DP sachant que la municipalité à demander des places de stationnement à ce même endroit quelques années auparavant ? La modification du PLU justifie-t'elle ce refus ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 12/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quels sont les motifs inscrits sur l'arrêté d'opposition ?

En application de l’article 3.2.1 de la zone UCp « conditions d’accès aux voies » l’accès indiqué sur le plan de masse ne peut être autorisé. Son positionnement ne permet pas de garantir les conditions de visibilité suffisantes pour assurer la visibilité des usagers.

Si cet articles impose des conditions de sécurité que les caractéristiques du projet ne respectent pas, il est normal que le maire se soit opposé à votre DP.

Je le comprends bien mais pourquoi nous ont il imposé des places de stationnement ? On peut autoriser des places de stationnement mais interdire l’implantation d’un garage ?

bonjour

une supposition: à cause de la mauvaise visibilité on peut supposer qu'on peut mieux voir à travers ou au dessus de 2 voitures plutot qu'à travers des murs de garage..