Accord ecrit de mon voisin

Vous pouvez toujours demander ce que vous voulez et à qui vous voulez mais demander n'est pas avoir l'accord de celui à qui on demande. Alors, adressez vous à un notaire ou à un avocat car toutes les réponses qui vous sont écrites ne semblent pas vous satisfaire. Visiblement, vous voulez avoir gain de cause quitte à passer en force, peu importe les moyens et les motifs.

TISUISSE, je vous remercie amplement pour toutes les réponses que vous m’avez apportées. Je ne cherche pas avoir gain de cause, je cherche juste une solution. La servitude de cour commune en est une, mais il y en a peut-être d’autres aussi. Je sais bien que demander n’est pas avoir l’accord à celui que l’on demande, mais s'il existe des possibilités autant toutes les étudiés non ? Si mon projet ne pourra pas être réalisé tant pis mais au moins j’ai tout les tenants et les aboutissants pour prendre ma décision finale. Je voulais juste savoir eventuellement si on peut parler d’1,20 m d’’adaptations mineures.

Je vous remercie cordialement.

Votre constructeur de piscine vous raconte ce qu'il veut, il est vendeur, pas juriste.

Votre accord avec votre voisin ne sera valable qu'entre votre voisin et vous, il ne sera pas opposable au PLU qui, lui, reste non discutable, non négociable, et les acquéreurs de votre voisin, si ceux-ci vendent un jour, ou vos acquéreurs, pourront toujours ne pas accepter cet accord auquel ils ne seront pas tenus.

C'est bien pourquoi je vous ai conseillé de voir un avocat ou un notaire.

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une question concernant mon projet. Je suis entrain d’étudier toutes les possibilités, et il y en a une à laquelle je viens de penser...
Je vous explique il y a un chemin (2,20m de large) qui longe ma propriété, il y a une servitude de passage à pied seulement dessus, je possède 1,20 dessus (meme si je ne peux pas mettre ma cloture à ce niveau là) ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là.
Est ce que je peux utiliser ces 1,20m que je possède donc mais que je dois laisser en passage (ou les 2,20m étant donné que la cloture de voisin ne peut pas être faites sur le petit bout qu’il a) ? J’aurais a ce moment les 5m qui me sont demandés...

Merci bien

Cordialement

Bonjour,

Les adaptations mineures (L.152-3) sont soumises à 2 conditions :

- elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

- L'adaptation est "mineure", c’est-à-dire qu'il n'existe qu'une faible différence entre le projet et la règle du PLU

Bonjour merci pour votre réponse.

Toutefois je vous ai fait part d’un nouveau message. Je reviens vers vous pour une question concernant mon projet. Je suis entrain d’étudier toutes les possibilités, et il y en a une à laquelle je viens de penser...
Je vous explique il y a un chemin (2,20 m de large) qui longe ma propriété, il y a une servitude de passage à pied seulement dessus, je possède 1,20 m dessus (même si je ne peux pas mettre ma clôture à ce niveau là) ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là.

Est ce que je peux utiliser ce 1,20 m que je possède donc mais que je dois laisser en passage (ou les 2,20 m étant donné que la cloture de voisin ne peut pas être faites sur le petit bout qu’il a) ? J’aurais à ce moment les 5 m qui me sont demandés.

Merci.

Difficile de se prononcer sans pouvoir se repérer sur plan et de connaitre la configuration des lieux, caractéristiques et posiiton de la servitude de passage.

Le mieux reste d'interroger le service urbanisme de la commune et votre notaire.

Tout accord de servitude immobilière devra, à mon humble avis sous peine d'être déclaré nul par les juges, être rédigé par un notaire et enregistré au fichier de la propriété foncière. Donc, et depuis le début on vus le dit => direction votre notaire. Là, en +, vous devrez avoir un avis des services de l'Urbanisme qui va déléguer un de ses géomètres pour vérifier le bien fondé de votre demande car, il est possible que la largeur de 2,20 m du chemin puisse ne pas être réduite (passage des services de secours et d'incendie).

Bonjour et merci pour votre retour.

Cette servitude de passage a déjà été actée par le notaire. Ces 1,20 m sont à moi et font partie des m² de mon terrain, ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là. Même si, comme je l’ai dit, je ne peux pas mettre ma clôture sur cette servitude, cela m’appartient et je pensais donc que je pouvais utiliser ses m².