Participation Assainissement Collectif

Bonjour,
Nous avons construit une maison jumelée de m2 dans une petite commune de 300 habitants dans le haut-rhin en 2014.
Suite à un problème au moment du permis de construire nous n'avons qu'un regard d'assainissement pour les deux maisons et celui-ci se trouve sur la propriété du voisin. Doit on payer la Participation à l'Assainissement Collectif?

Merci d'avance

Bonjour,
Bien sur que non, il faut laisser au voisin le plaisir de payer les 2 redevances dues pour les 2 maisons.
Cela lui apprendra à accepter gentiment cette servitude.
[smile4]
La PAC est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires, que la taxe d'aménagement ait été ou non instituée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Savez vers qui je peux me retourner pour trouver des textes de loi ou autres choses pour contester cette demande de taxe de la part du syndicat des eaux?

Mais ici, et vous avez trouvé les réponses.
C'est simple la PAC est due dès lors que vos effluents rejoignent le réseau collectif, sachant bien sur que votre raccordement est postérieur à 2012.
Dans le cas contraire vous tomberiez sous le joug de la SPANC dont le rôle est de contrôler les installations particulières et de relever une redevance.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

J ai ecris au syndicat des eaux et ils me disent que meme si nous n avons qu un regard pour deux nous devons tout de meme payer la taxe. Je ne veux pas non plus me brouiller avec mes voisins