Bonjour,
Je souhaiterai faire une demande de déclassement d'un terrain non constructible en zone pavillonaire de faible densité lors de la prochaine révision du PLU de la commune.
Pouvez-vous me conseiller sur la forme du courrier?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Bonjour,
Déclasser votre terrain est une bonne intention, mais dite nous en premier lieux sous quel zonage appartienne vos terrains (Agricole, Naturel) ?
Cordialement
Bonjour,
Demander une modification du PLU n'est pas chose aisée.
Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un terrain non constructible, mais qui pourrait l'être.
Il est possible que cela relève d'une modification simple selon le code de l'urbanisme L123-13.
Mais il faut argumenter un peu dans la demande, exposer l'absence de couts supplémentaires pour la collectivité, préciser que ce terrain est desservi en énergie, tout à l'égout...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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