Bonjour . J ai déposé un perm de construire "groupé"pour 2 maisons . Une des habitations est en cours d achevement ( cloisons int).Apres achats et échanges de terrain,je voudrais déplacer cette future construction d environ une dizaine de mètres .Les avis d architectes conseils de la Drome (ceau)m indiquent d annuler ce permis groupé ou de déposer une demande de pc modificatif . J ai choisi cette dernière option , mais le préposé de la mairie m a semblé très très sceptique . Selon eux, il faudrait terminer entierement la premiere construction ,attendre un An et un jour pour que cette dernière partie du permis groupé tombe.S il vous plait pouvez vous m indiquer la Vraie marche à suivre ou le nom d une autorité compétente à contacter .Je suis atérré à l idée d ètre obligé d attendre les 2 mois d instruction du perm modificatif et d èssuyer un refus .D avance je vous remercie . Charles .
Bonjour,
Si je comprends, vous avez obtenu un pc groupé avec division avant achèvement, vous avec déjà construit la 1ére maison, et entre temps vous avez acheter/échanger du terrain et vous voudriez déplacer la 2ème maison de 10m. Si c’est bien cela ! c’est une modification de votre permis groupé tout simplement et pas autre choses. Celui-ci comprendra en pièces: Les nouveau plan du déplacement de la 2ème maison de 10 m ; Le nouveau plan de division avant achèvement ; Les nouvelles dispositions.de(s) gestion des communs etc. s’il y a.
Cordialement
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