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Manque des m2 sur terran acheté

Achat maison sans do mais avec décennales

Permis de construire et choix définitif des menuiseries

Abandon de la mitoyennete d'une cloture

Question sur les documents relatifs à la révision du PLU

Litige avec les Bâtiments de France sur une tuile

Hauteur a la sablière et ss sol

Huissier et constat sur droit de passage

Demande de permis de construire et nouveau PLU en cours

Delai de recours après des recours gracieux et hiérarchique

PC : Accord de l'ABF, problème mairie

Nuisances construction maison individuelle

Recours gracieux à la demande d'un tiers et droit du titulaire

Déclaration préalable abri de jardin - COS ou emprise au sol ?

Problème rétrocession réseaux lotissement privée

Litige pour la pose d'un poele à bois

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Places de stationnement pour changement de destination

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Révision d'un permis de construire

Certificat d urbanisme et sursis droit à statuer

Construction garage en limite séparative refusée par l'urbanisme

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Erreur d'implantation maison

Declaration préalable ou permis?