Permis de construire et choix définitif des menuiseries

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors des travaux?

Je me pose cette question car si, le temps de la construction, un fournisseur change ou arrête une gamme cela ne correspondra pas...

Dans ce cas, faudrait-il faire une modification du PC?

Doit-on vraiment mettre sur le PC l'image exacte des futures menuiseries (je pense surtout à la porte d'entrée, portail du garage, portail extérieur et portillon).

Comment rédiger le PC pour les menuiseries et pour ne pas se voir opposer le fait de ne pas être conforme au dépôt du PC lors de l'achèvement des travaux?

Est-ce que les images 3D sont essentielles ou c'est le PCMI4 qui fait foi et de ce fait je peux simplement noter la couleur retenue?

Merci pour vos réponses, vos expériences...

Bonne journée à tous.

Bonjour,
Il semble que vous vous tracassiez pour pas grand chose.
Ce qui importent sont:
* les dimensions
* la couleur
* le matériau
Et bien sur l'agencement de la fenêtre (petits carreaux...)
Les fournisseurs ne manquent pas, ce n'est plus alors qu'une question de prix car les dimensions sont normalisées et en échelles variables longueur/largeur.

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De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Je ne pense pas me tracasser pour rien.
Regardez la réponse de la personne de l'urbanisme :
C’est sur la base d’un projet précis que l’autorisation vous est accordée ou refusée. Si la réalisation diffère, cela nécessitera un permis modificatif. Tout est régularisable a posteriori, sous réserve que les modifications soient règlementaires.

Ce qui veut dire que sur les PCMI je mets un modèle avec par exemple un quart de lune en verre, il faudra que je trouve ce modèle en particulier. Hors, si le fournisseur que j'ai choisi pour ce projet ne fait plus ce modèle ou si tout simplement je change d'avis, il faudrait, selon lui, que je fasse un permis modificatif.

Sur le formulaire de PC je ne vois pas où l'on doit détailler le choix des menuiseries. Si ce n'est dans le PCMI4 où l'on doit expliquer le projet....

Merci

Vous avez des plans de façade, ainsi que des photos d'intégration.
Bien sur si vous choisissez une ouverture très particulière, il faudra assumer ce choix.
A part des menuiseries faites sur mesure, je ne connais aucun fournisseur sans plusieurs concurrents.
Le permis modificatif ne doit être que la dernière solution, car il y a toujours un risque.
Enfin il y a belle lurette que les certificats de conformité sont délivrés sans visite.
A moins que vous bâtissiez un projet tellement extraordinaire qu'il incitera à la curiosité.

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J'ai modifié les plans de façade ainsi que les photos d'intégration en mettant une porte toute simple, sans aucun motif particulier. Je vais simplement préciser sur la notice descriptive, la couleur des menuiseries... et rien d'autres.

A propos des ouvertures les risques portent sur leur taille (insuffisantes selon la surface de la pièce) et la couleur.
Je ne parle pas du jaune clair, or ou vif, mais du violet ou rouge vif.

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Merci pour votre aide. J'ai fait les modifications comme ça tout se passera au mieux.
Bonne soirée

Bonjour,
Pour info, cher @moisse, le certificat de conformité n'existe plus depuis 2005.
Cordialement

Bonjour,
Je vous crois sur parole, mais je crois aussi mon Maire qui m'en a délivré un le 19/01/2010 suite à ma déclaration d'achèvement de travaux du 25/08/2009
Je crois aussi,les indications de l'administration ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
La déclaration d'achèvement des travaux est un document obligatoire qui débouche, ou non, sur un contrôle de conformité.
Alors autant avoir ce certificat, bien utile lors de la revente.

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Bonjour,
Votre maire a du rater la formation permanente...

Réformé par une ordonnance de décembre 2005 le régime à été codifié en 2007 ce qui à donner naissance à l'art. R 462-1 et consacré la disparition du certificat de conformité (et donc plus nécessaire à la revente).
Ce qui compte aujourd'hui, c'est la date de dépôt du certificat d'achèvement et de conformité des travaux par rapport à l'autorisation délivrée (forme déclarative).
Conseillez au maire l'achat d'un nouveau code de l'urbanisme!!
Cordialement

Hélas je ne puis.
J'étais sur sa liste, et nous avons été battu de 20 voix, ce qui se traduit par une répartition 75%/25% du conseil municipal.

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