Litige avec les Bâtiments de France sur une tuile

Bonjour,

Nous avons acheté il y a 1 an et demi dans une petite commune de l'Aube, classée monuments historiques depuis 1926. Si on avait su !

Une partie des travaux de la maison constitue la rénovation de la toiture. La tuile avant travaux étaient de la tuile plates traditionnelles. Nous avons fait une 1ère déclaration préalable pour des tuiles plates mécaniques, celles-ci nous ont été formellement interdites (malgrés que notre voisin, 1er adjoint avec bâtiments classés, aussi les ait). Dans cet avis défavorable était stipulé que nous devions utiliser de la tuile en terre cuite rouge flammé losangé ou à côtes 12 ou 14 au m².

Dans la 2ème declaration préalable, nous avons recopié bêtement la demande donc tuiles en terre cuite rouge flammé losangées ou à côte 12 ou 14 au m², sans stipuler la tuile que nous allions mettre. La déclaration préalable a été validée et acceptée sans nous demander plus de renseignements sur la tuile que nous allions poser. Les tuiles sont restées 2 mois sur la propriété visible de tous et surtout du maire, qui est maître d'oeuvre de profession et qui passe chaque jour devant. Monsieur le maire est censé, je pense, puisque des gens travaillent sur ça, avoir des plaquettes d'informations pour ses habitants en ce qui concerne les matériaux à utiliser. Monsieur le Maire ne nous a rien donné. Le chantier commence donc mi-juin, avec une tuile h2 panne 14 au m², considérée comme tuile à côte par l'artisan et nombreux professionnels. Fin Juillet, alors qu'il passe tous les jours devant et que les couvreurs attaquaient le dernier pan, le maire nous interpelle en nous disant que nous ne posons pas la bonne tuile. J'informe le couvreur qui me dit que c'est bien la bonne tuile, c'est une tuile à cote galbée. Nous terminons donc le chantier n'ayant reçu aucune autre lettre, ni aucune mise en demeure demandant de stopper les travaux. Fin de chantier, les bâtiments de France m'envoient un 1er courrier, stipulant que nous avons la mauvaise tuile et qu'il faut remédier rapidement à la situation sans quoi notre dossier sera transmis au Procureur de la République pour tout contentieux qu'il jugera utile. Je réponds à ce courrier par LR/AR, en disant ne pas comprendre qu'ils se manifestent fin de chantier, que nous avons bien une tuile à côte de 14 au m² en terre cuite, rouge flammé. Suite à cela, je reçois un 2ème courrier des bâtiments de France, qui me dit que ce n'est pas la bonne tuile, que je les mets devant le fait accompli et que je dois utiliser une tuile h14 qui fait 13 au m². On me dit 12 ou 14 et on me demande de mettre une tuile qui fait 13 ??!!! Quand je dis ça à Monsieur le maire, il me rit limite au nez en me disant que ce n'est pas un argument, seulement ce n'est pas moi qui ai écrit la langue française, qu'on soit d'accord. Nous avons rdv au bâtiment de France lundi pour essayer de discuter.
Mais suis-je en tort ? Ma déclaration a été validée sans me demander d'informations complémentaires, choses qu'ils auraient dû faire je pense, car c'est facile de dire oui et après non.

Il y a un problème de forme de la cote je pense, mais rien n'a été stipulé exactement concernant une forme à respecter. Alors est-ce moi la fautive ? ou le couvreur ? ou les bâtiments de France qui ne nous ont pas demandé d'informations complémentaires ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Vu d'ici vous avez voulu feinter les ABF.
Le procureur de la république ne va pas tarder à être saisi.
Comme vous paraissez de mauvaise foi, vous ne pourrez pas alléguer de l'ignorance.
Il faut espérer que les ABF se rendront à vos arguments sans saisir la justice pénale.
Vos propos sur le maire n'ont pas beaucoup de portée, vous pouviez entreposer temporairement ces tuiles pour le compte d'un proche.
Ce même maire n'est pas chargé de faire la promotion de ceci ou de cela avec des petites plaquettes. C'est le boulot de votre constructeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci de votre réponse

Bonjour,
Si la tuile posée est conforme au descriptif du dossier de la DP et qu'elle n'a pas fait l'objet d'opposition ni de prescription particulière, on ne voit pas quel reproche il pourrait vous être fait!!
L'ABF a peut-être manqué de vigilance lors de l'instruction mais cela n'entraîne pas la mise en cause du pétitionnaire.
Cordialement

Pour ce que j'ai compris ce n'est pas le cas.
Dans "tuile plate" il n'y a pas de galbe.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Le doute est permis car si la notice descriptive de la DP n'était pas suffisamment précise, l'ABF aurait du apporter des préconisations supplémentaires dans son avis, d'autan que le pétitionnaire semble avoir recopié mot à mot la description faite par l'ABF lors de son premier avis d'opposition...
Cordialement

Si le maire est capable de voir au passage l'anomalie, je doute qu'il puisse subsister un quelconque doute.
Le problème vient assurément du galbe de la tuile posée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Le problème n'est pas ce que peut voir le maire en passant: c'est ce qu'il y a d'inscrit sur la notice descriptive de la demande de DP, sur l'avis de l'ABF et sur la DP elle même, en concordance ou non avec la tuile posée.
Cordialement

Pour ce qui me concerne je n'ai aucun doute. Je viens de consulter la notice technique de la tuile H2 huguenot 14 au m2.et bien sur la tuile indiquée par l'ABF.
Le seul point commun est le nombre de tuiles au m2.
Mais bon qui ne risque rien n'a rien.
Je ne comprends d'ailleurs pas la démarche consistant à interpréter et biaiser volontairement la DP avec le risque maintenant avéré.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Nous ne cherchons pas a biaiser ou feinter l ABF , pas du tout ! C est juste qu ils me disent que je n ai pas la bonne tuile mais que cette tuile h2 est bien considérée comme une tuile à côte de 14 m2 . Donc je ne comprend pas pourquoi je n ai pas la bonne .
Cordialement