lors de la construction d'une nouvelle habitation , quelle est la distance à respecter pour les ouvertures par rapport à la limite séparative
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Bonjour,
Code civil: o cm.
Aucune vue sur l'héritage voisin, sauf les jours de lumière, c'est à dire verre translucide à au moins 2.90m de hauteur.
Ceci pour le mur de pignon.
Pour les autres murs, cas de la vue oblique: 60 cm.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour pour le jour de lumière ce n'est pas plutot 2mn60 que 2mn90? (petite inversion de chiffre?) j'ai le cas chez mon voisin....
Code civil :
Article 676 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
Article 677 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
C'est donc 2m60 du niveau du plancher pour les pièces en rez de chaussée et 1m90 du plancher pour les étages.
Au temps pour moi, c'est un chiffre (2.90) que j'avais en tête.
Mais on évoque bien la même chose.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.