BONJOUR marque de politesse [smile4]
Une révision du PLU est prévue,je voudrai savoir à quel moment je peux consulter les demandes de changement de la mairie car la secrétaire me dit que je n'ai pas le droit de les consulter .
Cordialement
Bonjour,
Le dossier de révision du PLU sera consultable lors de l'enquête publique, en mairie (information par affichage et presse) et vous pourrez transmettre vos observations au commissaire-enquêteur ou sur le registre prévu à cet effet.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
