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Un maire a t'il le droit de faire stopper les travaux ?

Problème avec l'urbanisme

Litige etablissement d'un devis pour travaux communautaires

Pb d'incohérence dans le permis de construire

Entree commune de 2 lots et emplacement des portails

Gros oeuvre ccmi et second oeuvre

Extention local commercial

Construction de dependance

Vente avec problème de diagnostique assainissement

Changement de zonage au plu

Trouble de voisinage, terreau au pied d'un mur privatif

Terrain abandonné en friche

Chemin privé et accès à la maison.

Non respect des contrats de vente

Probleme avec mairie sur caution voirie

La mairie en opposition avec l'avis ABF pour demande de PC

Hauteur clôture séparative

Litige construction mur mitoyen

Devis signé travaux puis je me rétracter?

Suppression aire de stationnement MAIS location de garage

Petite construction de plus de 30 ans construite contre maison

Délai goudronnage lotissement

Baie vitrée avec seuil encastré

Mise en conformité assainissement individuel

Certificat d'urbanisme et PLU

Dalle de béton brute pour terrasse

Entretien de ces fossés fermier ou bailleur ?

Problème communauté de commune permis de construire

Zone artisanale : cahier des charges vs PLU

Demande d'une construction d'une habitation sous PLU zone N

Un voisin refuse que je construise

Pose de piscine gonflable sur terrain privatif en copropriété

Agir contre projet de construction de la mairie

Vente maison-travaux-pb fin de travaux

Ajout d'une piscine de 10m²