Bonjour,
j'ai lu un article venant de ce forum, dont le sujet est le même que le mien.
Il concerne la participation financière à un mur mitoyen, et en particulier sur des travaux d'embelissement du mur.
La réponse fait mention d'une décision Cass.civ.2,2 decembre 1975.
Ou puisje trouver cette decision, car pour ce cas, google n'est pas mon amis.
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour,
Recherche dans légifrance; jurisprudence judiciaire
No du pourvoi :74-11995
Merci beaucoup pour l'info.
bravo pour la rapidité.
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