Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Fossé en limite de proriété

permis et viabilisation

Immobilier : compromis et condition suspensive

Emission de réserves délais pour les réaliser

Validité d'un cahier des charges de 1974

Plan du compromis non conforme à la réalité

Pouvoir faire un immeuble sur mon terrain

Notice de projection des commerces

Restriction cahier des charges

Responsabilite de l'entreprise?

Majoration du Coefficient d'emprise au sol.

Garantie de parfait achèvement

Droit de jour avec un batiment de plus 30ans

Participation extention eau et Taxe amenagement

Liquidation et reouverture entreprise de batiment

Pose de plots dans une rue privée

bornage pour reserve sur notre terrain sans etre averti

Question sur l'application de la loi littoral

EMPRISE AU SOL RELATIF AU CES DU PLU.

Raccordement tout a l egout...sur canalisation ...du voisin

Mur de soutènement et aménagement communal : à qui la charge ?

Devenir des zones pavillonnaires avec loi ALUR

Comment s'opposer à une division de parcelle

Armoire telecom et perte de visibilité

Parcelle desservie ou raccordée ?

Certificat de conformite

Servitude de canalisation d'eau

Permis de construire périmé, quelle suite

Achat d'une propriété enclavée sans le savoir

Servitude de passage et poteaux déjà impactés

Construction extension et PLU , aide

Maison d 'habitation avec mention "non habitable"

Un conseil sur l'urbanisme

Probleme d'urbanisation Terrains

Lots libres de constructeurs & PLU logements sociaux