Bonjour,
Suite aux inondations à répétition dans notre département, j'ai besoin d'aide concernant la réglementation.
Mon terrain se situe entre deux autres et les trois sont à des hauteurs différentes. Lorsqu'il pleut fort (alerte orange [smile17] ), de l'eau de pluie en grande quantité arrive de chez mon voisin de droite, son terrain étant une quinzaine de centimètres plus haut, sans muret (juste un grillage).D'après la réglementation, je n'ai rien à reprocher à ce voisin.
Cette eau reste sur mon terrain et risque à chaque fois de pénétrer dans la maison. [smile31]
Mon gros problème est que la seule façon de l'évacuer serait de percer le muret de séparation entre mon terrain et le voisin de gauche. [smile16] C'est un muret de 20-30 cm de haut de mon côté (50cm chez lui puisqu'il est plus bas [smile3] )
Ai-je le droit de le faire ? Je crois que ce muret m'appartient mais je n'en suis pas certain.
J'espère avoir été clair.Merci beaucoup pour les futures réponses.
[smile4]
Bonjour,
).D'après la réglementation, je n'ai rien à reprocher à ce voisin.
Si la différence de pente est naturelle, c'est vrai.
Sinon il y a aggravation de l'écoulement naturel de l'eau de ruissellement et cela est illicite.
la seule façon de l'évacuer serait de percer le muret de séparation
Vous pouvez installer un système de drainage et ainsi évacuer ces eaux excédentaire.
Dans mon secteur (marais breton/vendéen), beaucoup dont moi en sont là.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.
Mais pensez-vous tout de même que ma solution est envisageable et réglementaire ?
Si le muret vous appartient, vous en faites ce que vous voulez.
Mais attention au risque d'aggravation des écoulements naturels.
A mon avis passer un drain doit couter moins cher que d'abattre le muret.
Si vous avez une solution pour rejeter les eaux sans vous fâcher avec vos voisins autant y veiller.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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