Plan du compromis non conforme à la réalité

Bonjour,

Un mois après l'achat de notre maison, nous nous sommes rendu compte qu'un fossé de 40 m nous appartenant et normalement busé sur notre propriété était en fait remblayé avec tous les déchets de la construction.

Sachant que les plans lors du compromis de la maison reprennent bien cet état de fait ( fossé de 40 m busé)
je voulais savoir si l'ancien propriétaire bien au courant de cette histoire était responsable et si il devait remettre tout cela à jour en busant le fossé.

Merci de votre aide

Bonjour,
Le fossé en question porte un nom : étier.
Même privatif, le busage d'un étier demande une autorisation.
En effet cet étier est destiné à recevoir des eaux pluviales ou de drainage, et rejette quelque part pour atteindre souvent un étier publique géré par un syndicat quelconque.
Il faut donc savoir si l'étier en question a bien été busé, puis remblayé avec des gravats, ou simplement et directement remblayé ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.